S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 179 Versions de la disposition

2023-07-27

179. Mesures de sécurité: Aux endroits où il y a un risque de contact avec des pièces en mouvement d’une machine présentant un risque d’entraînement, tout travailleur doit respecter les mesures de sécurité suivantes:

1°  ses vêtements doivent être bien ajustés et ne doivent comporter aucune partie flottante;

2°  le port de colliers, de bracelets, de bagues ou d’autres accessoires présentant un tel risque est interdit, à l’exception des bracelets médicaux;

3°  s’il a une barbe ou les cheveux longs, ceux-ci doivent être retenus par un moyen efficace tel qu’une attache, un bonnet, un casque ou un filet.

D. 885-2001, a. 179; D. 1112-2023, a. 3.

2012-09-01

179. Dispositif sensible: Un dispositif sensible est celui qui réagit en provoquant l’élimination des risques associés à la zone dangereuse, dès qu’un travailleur s’approche à une certaine distance de cette zone.

D. 885-2001, a. 179.